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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/06/2019
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux : 1)...
27/06/2019
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus