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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
05/02/2015
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Avis 20150079
Ministère de l'intérieur
Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.
05/02/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité