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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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09/07/2015
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Affaire de principe
Avis 20151974
Ministère de la justice
Copie des circulaires et des documents relatifs au droit de téléphoner, ainsi que les horaires...
09/07/2015
Irrecevable/Prématurée
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus