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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20024697
maire de Neuilly-sur-Seine (direction générale des services techniques)
- caractère communicable des avis d'imposition relatifs aux taxes d'urbanisme.
23/01/2003
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Economie
Industrie
Agriculture