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ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur 05/09/2002 Archives par dérogation Enseignement Loisirs Affaire de principe

Avis 20023442
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur

Copie des articles suivants : - 199 20 345, article 8 liasse 1 - 199 70 002, article 49

05/09/2002 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation