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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des affaires étrangères et du développement international
09/07/2015
Enseignement
Loisirs
Affaire de principe
Avis 20151965
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
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Culture
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