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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/12/1999
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité
Agriculture
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Affaire de principe
Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
02/12/1999
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Territoriale
Rémunération