Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Inspection
Agriculture
Agriculture/Secteurs Économiques
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20001446
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie du rapport n° 96-M-040 et de la note de synthèse afférente rédigés par l'inspection...
30/03/2000
Défavorable/Procédure
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture
Inspection