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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...
09/02/2017
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Réutilisation
Immatriculation
Politique et réglementation