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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/03/2019
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire de principe
Avis 20184470
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
21/03/2019
Irrecevable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire
Support de communication