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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/01/2016
Vie Publique/Elections Politiques
Affaire de principe
Conseil 20156110
Mairie de Nogent-sur-Marne
Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société...
21/01/2016
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale
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