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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
12/01/2012
Affaire de principe
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20114743
chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- la communication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au...
12/01/2012
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé