Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2009
Archives par dérogation
Affaire de principe
Avis 20092734
ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
10/09/2009
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation