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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2009
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20092748
ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte de Brest)
- copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC dans le cadre du marché...
10/09/2009
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public