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ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière 10/09/2009 Affaire de principe

Avis 20092734
ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière

- communication par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

10/09/2009 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation