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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/12/2008
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Ordre Public Et Sécurité
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Ordre Public Et Sécurité/Police
Affaire de principe
Avis 20084703
maire de Carignan
- communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
23/12/2008
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales