Recherche - CADA

09/06/2016 Enseignement Affaire de principe Défavorable/Comportement

Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan

Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...

09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs Centre de loisirs Accident
Avis 20161999
Ecole primaire Jean Monnet

Communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime...

09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire