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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Pyrénées-Orientales
Justice
Affaire de principe
Défavorable/Comportement
Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
08/10/2015
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes