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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2019
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Défavorable/Comportement
Avis 20183935
Mairie de Béziers
Copie des courriers adressés par la commune en 2016 à la X, relatifs aux constatations de ses...
28/02/2019
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires