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Inspection Affaire de principe Défavorable/Comportement

  • Avis 20140767
    Inspection générale de l'administration (IGA)
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
    22/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection
  • Avis 20132465
    Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
    Communication d'une copie du rapport établi par le service sécurité sanitaire des aliments de la...
    26/09/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Commerce de détail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51) 1 Inspection générale de l'administration (IGA)

Séances

1 26/09/2013 1 22/05/2014

Mots-clés

1 Commerce de détail

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité
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