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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/06/2016
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20161147
EDF
Communication des tableaux statistiques (de type sondage au 100ème, répartition par...
09/06/2016
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Energies renouvelables