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Résultats 1801 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

9 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Préfecture du Var 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Préfecture des Alpes-Maritimes 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Préfecture du Pas-de-Calais 2 Préfecture du Rhône 1 Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM 1 Communauté de communes du Pays de Barr 1 Communauté de communes du Val d'Orne

Séances

4 31/12/2017 3 07/01/2021 2 20/10/2016 2 30/11/2017 2 06/06/2019 2 30/09/2020 2 25/11/2021 2 10/03/2022 2 21/04/2022 2 13/10/2022

Mots-clés

6 Commerce de détail 3 Artisanat 3 Contrats administratifs 2 Activités agricoles 2 Agrément 2 Gestion domaniale 2 Industrie 2 Permis de construire 2 Zones d’activités

Thèmes

49 Agriculture 44 Commerce 4 Secteurs Économiques 1 Régulation Économique 49 Economie 49 Industrie

Conclusions

11 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

42 Affaire courante 3 Délégué

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