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Permis de construire Affaire courante

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Résultats 1801 à 1721 sur 1721 trouvés.

Administrations

42 Mairie de Paris 11 Mairie de Montpellier 9 Mairie de Bordeaux 9 Mairie de Plessis-Pâté 8 Mairie de Boisemont 8 Mairie de Meylan 6 Mairie de Marseille 6 Mairie de Saint-Tropez 6 Ministère de la culture 6 Préfecture de la Somme

Séances

32 22/11/2012 21 12/09/2013 19 31/03/2016 18 10/09/2015 18 03/11/2016 17 27/03/2014 17 30/07/2015 17 05/11/2015 16 06/12/2012 16 18/09/2014

Mots-clés

124 POS-PLU 70 Gestion domaniale 51 Infractions 40 Installations classées 33 Eau 29 Budgets et comptes 28 Zones d’activités 24 Pollution 24 Support de communication

Thèmes

33 Vie Publique 33 Vie Locale 35 Développement Durable Et Transports 51 Environnement 723 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 623 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 76 Urbanisme 842 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 743 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 81 Urbanisme

Conclusions

858 Favorable 329 Sans objet/Communiqué 192 Sans objet/Inexistant 190 Favorable/Sauf vie privée 107 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 98 Favorable/Sauf préparatoire 65 Incompétence/Judiciaire 57 Favorable/Sauf commercial industriel 47 Favorable/Sauf article L311-6 46 Irrecevable/Refus non établi

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