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Vidéosurveillance Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 161 à 131 sur 131 trouvés.

Administrations

6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Ministère de l'Intérieur 5 Mairie de Marseille 4 Ministère de la Justice 4 Préfecture du Bas-Rhin 3 Mairie de Millau 3 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Moirans 2 Mairie de Nice 2 Mairie de Saint-Etienne

Séances

19 22/07/2021 7 23/09/2021 6 02/09/2021 6 23/06/2022 4 25/06/2020 4 12/05/2022 3 22/09/2016 3 25/03/2021 3 27/05/2021 3 17/02/2022

Mots-clés

33 Politique et mesures de sécurité 6 CNIL 4 Détenus 2 Réutilisation 1 Accident 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

131 Justice 131 Ordre Public Et Sécurité 123 Sécurité Publique 4 Détention 2 Police 2 Sécurité Civile

Conclusions

54 Favorable/Sauf sécurité 36 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 30 Incompétence/CNIL 23 Favorable/Sauf préparatoire 20 Favorable/Sauf secret des affaires 19 Favorable/Sauf inexistant 18 Irrecevable/Imprécise 18 Sans objet/Communiqué 16 Favorable 14 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

125 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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