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Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 161 à 153 sur 153 trouvés.

Administrations

125 Ministère de la Justice 4 Ministère de la justice 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48) 1 Centre Hospitalier de Beauvais 1 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 1 Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne 1 Centre hospitalier François Dunan 1 Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry 1 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Séances

29 31/03/2020 22 31/03/2022 14 31/12/2019 9 31/03/2019 9 31/08/2019 7 30/06/2020 6 06/07/2017 4 15/09/2018 4 02/06/2022 3 30/04/2021

Mots-clés

107 Détenus 22 Santé 2 Ayant droit 2 Discipline 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

153 Justice 153 Ordre Public Et Sécurité 153 Détention

Conclusions

42 Sans objet/Communiqué 35 Favorable 35 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf inexistant 9 Favorable/Sauf sécurité 8 Irrecevable/Refus non établi 5 Sans objet/Détruit 4 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

74 Délégué 72 Affaire courante 2 Affaire de principe

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