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Immatriculation Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

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Résultats 161 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

7 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Préfecture de la Meuse 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Mairie de Rueil-Malmaison 1 Mairie de Saint-Martin-d'Hères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Séances

2 31/12/2017 2 23/11/2023 1 06/10/2016 1 09/02/2017 1 24/05/2017 1 08/06/2017 1 16/11/2017 1 05/04/2018 1 31/05/2018 1 06/12/2018

Mots-clés

6 Politique et réglementation 5 Contrôle 1 Accident 1 Archives 1 Réutilisation 1 Successions

Thèmes

31 Justice 31 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

11 Favorable 3 Défavorable 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Judiciaire 3 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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