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Détention d’armes Justice

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Résultats 161 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture du Bas-Rhin 2 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Préfecture de La Réunion 1 Préfecture de Saône-et-Loire 1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de l'Oise 1 Préfecture de l'Orne

Séances

2 11/05/2017 2 28/06/2018 2 18/04/2019 1 14/03/2013 1 21/11/2013 1 27/03/2014 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 05/11/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Détenus 1 Inspection 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

6 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Publique 26 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Publique 2 Police 1 Détention

Conclusions

9 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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