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Administrations

3 Mairie de Tours-en-Savoie 2 Mairie d'Arles 2 Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt 2 Mairie de l'Ile de Houat 1 Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut 1 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 1 Communauté de Communes des Coteaux de Garonne 1 Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure 1 Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom 1 Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

Séances

5 31/12/2017 5 15/09/2018 4 06/06/2013 4 21/07/2017 4 07/09/2017 3 24/09/2015 3 14/12/2017 3 31/08/2019 3 31/12/2019 2 10/01/2013

Mots-clés

12 Enquête publique 9 Permis de construire 4 Marché public 2 Gestion domaniale 2 Infrastructures routières 1 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption 1 Infractions 1 Publicité

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 47 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 41 Urbanisme 77 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 72 Urbanisme 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

90 Favorable 41 Sans objet/Communiqué 23 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf préparatoire 9 Irrecevable/Diffusion publique 8 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

103 Affaire courante 15 Délégué 2 Affaire de principe

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