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Administrations

2 Université des Antilles 1 Ligue de Football de Normandie 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture d'Indre-et-Loire 1 Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud 1 Préfecture de Maine-et-Loire 1 Préfecture de Vaucluse 1 Préfecture de l'Aisne 1 Préfecture de l'Allier 1 Préfecture de l'Ariège

Séances

62 19/11/2020 56 17/02/2022 1 31/10/2018 1 24/09/2020 1 02/06/2022

Mots-clés

62 Etablissement supérieur 62 Evaluation 62 Mise en ligne 57 Demandes abusives 57 Vidéosurveillance 1 Conditions de travail 1 Fédérations sportives

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 56 Vie Publique 56 Politique Générale 63 Culture 63 Enseignement 63 Loisirs 62 Enseignement Supérieur 1 Sport

Conclusions

103 Favorable/Sauf diffusion publique 98 Favorable/Sauf inexistant 46 Défavorable/Déliberation 43 Favorable/Sauf sécurité 42 Favorable/Sauf délibération 20 Sans objet/Inexistant 18 Sans objet/Communiqué 14 Favorable/Sauf secret 4 Favorable/Article L311-9 2 Favorable

Modes de consultation

119 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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