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Gestion domaniale Délégué

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Résultats 161 à 133 sur 133 trouvés.

Administrations

6 Mairie de Paris 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Strasbourg 2 Communauté d'agglomération du Boulonnais 2 Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 2 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie d'Huez 2 Mairie de Lanton 2 Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Séances

20 30/06/2020 19 31/12/2019 16 31/08/2019 16 30/09/2020 14 31/03/2020 13 31/12/2020 11 28/02/2021 7 31/03/2019 5 30/04/2021 5 31/05/2021

Mots-clés

10 Permis de construire 7 Contrats administratifs 7 POS-PLU 4 Enquête publique 4 Service des domaines 3 Budgets et comptes 3 Cadastre 2 Archives 2 Energies renouvelables

Thèmes

5 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Vie Publique 6 Vie Locale 113 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 106 Urbanisme 6 Aménagement Du Territoire

Conclusions

49 Sans objet/Communiqué 39 Favorable 21 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Sauf préparatoire

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