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Résultats 161 à 120 sur 120 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la culture 2 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 GIE SESAM-Vitale 2 Mairie d'Orléans 2 Mairie de Perpignan 1 CCI FRANCE

Séances

19 09/07/2015 11 08/10/2015 6 14/09/2017 6 15/04/2021 3 04/07/2013 3 25/07/2013 3 12/09/2013 3 18/06/2015 3 22/02/2018 2 10/10/2013

Mots-clés

12 Marché public 5 Budgets et comptes 5 Energies fossiles 5 Patrimoine 5 Professions médicales 4 Mise en ligne 3 Activités agricoles 3 Energies renouvelables 3 Judiciaire

Thèmes

9 Développement Durable Et Transports 9 Environnement 9 Réutilisation Des Informations Publiques 16 Agriculture 11 Marchés Et Contrats Publics 21 Economie 21 Industrie 30 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Routière 35 Justice

Conclusions

33 Favorable 28 Défavorable/Vie privée 13 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf établissement de document 6 Irrecevable/Diffusion publique 5 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Secret

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