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Administrations

2 Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) 2 Université de Bordeaux 1 Conseil départemental du Cantal 1 Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 1 La Poste 1 Mairie d'Anzin 1 Mairie de Bolbec 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Rectorat de l'académie de Caen (AC 14) 1 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Séances

62 19/11/2020 2 21/09/2023 1 24/09/2015 1 05/10/2017 1 07/02/2019 1 28/02/2019 1 07/11/2019 1 20/02/2020 1 29/10/2020 1 25/11/2021

Mots-clés

62 Diffusion publique 62 Etablissement supérieur 62 Mise en ligne 3 Carrière 2 Dossier personnel 1 Assimilés fonctionnaires 1 Conditions de travail 1 Moyens et fonctionnement 1 Organisation des services

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Vie Publique 1 Vie Locale 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 65 Culture 65 Enseignement 65 Loisirs 65 Enseignement Supérieur

Conclusions

46 Défavorable/Déliberation 46 Favorable/Sauf diffusion publique 42 Favorable/Sauf délibération 41 Favorable/Sauf inexistant 20 Sans objet/Inexistant 19 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 4 Favorable/Article L311-9 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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