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Accident Affaire courante

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Résultats 161 à 144 sur 144 trouvés.

Administrations

15 VINCI Autoroutes 4 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de police de Paris 3 RATP 2 Mairie de Nice 2 Mairie de Toulouse 2 Ministère des Armées 2 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 2 Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Séances

5 14/10/2021 4 16/01/2020 4 10/09/2020 3 14/03/2013 3 04/06/2015 3 12/01/2017 3 19/11/2020 3 25/03/2021 3 15/04/2021 3 17/02/2022

Mots-clés

20 Intervention 15 Banques et assurances 15 Institution scolaire 9 Santé 7 Territoriale 6 Sécurité sociale 4 Inspection 4 Installations classées 3 Conditions de travail

Thèmes

13 Environnement 13 Travail Et Emploi 19 Ordre Public Et Sécurité 22 Loisirs 20 Enseignement Scolaire 26 Culture 26 Enseignement 49 Ordre Public Et Sécurité 28 Sécurité Routière 68 Justice

Conclusions

31 Favorable 28 Sans objet/Communiqué 25 Défavorable/Comportement 18 Favorable/Sauf comportement 14 Défavorable/Vie privée 14 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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