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Accident Affaire courante

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Résultats 161 à 152 sur 152 trouvés.

Administrations

15 VINCI Autoroutes 6 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de police de Paris 3 RATP 2 Mairie de Nice 2 Mairie de Toulouse 2 Ministère des Armées 2 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 2 Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Séances

5 14/10/2021 4 16/01/2020 4 10/09/2020 3 14/03/2013 3 04/06/2015 3 12/01/2017 3 19/11/2020 3 25/03/2021 3 15/04/2021 3 17/02/2022

Mots-clés

22 Intervention 17 Institution scolaire 15 Banques et assurances 9 Santé 7 Territoriale 6 Sécurité sociale 4 Inspection 4 Installations classées 3 Conditions de travail

Thèmes

13 Environnement 19 Ordre Public Et Sécurité 24 Loisirs 22 Enseignement Scolaire 28 Culture 28 Enseignement 55 Ordre Public Et Sécurité 31 Sécurité Routière 13 Sécurité Civile 74 Justice

Conclusions

32 Favorable 29 Sans objet/Communiqué 26 Défavorable/Comportement 20 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf vie privée 14 Défavorable/Vie privée 10 Favorable/Sauf appréciation 9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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