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Développement Durable Et Transports Affaire de principe

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Résultats 161 à 137 sur 137 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de la Loire-Atlantique 3 président directeur général de la RATP 2 Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer 2 directeur général d'EDF 2 directeur juridique de la SNCF 2 maire de Biarritz 2 ministre de l'équipement 2 préfet de l'Isère 2 préfet du Finistère 2 préfet du Pas-de-Calais

Séances

3 15/01/2009 3 29/01/2009 3 07/07/2016 2 07/12/2000 2 07/02/2002 2 11/09/2003 2 06/01/2005 2 21/02/2008 2 23/12/2008 2 26/02/2009

Mots-clés

26 Installations classées 18 Transports publics 8 Enquête publique 8 Transport aérien 5 Activités agricoles 5 Transport maritime et fluvial 4 Permis de construire 4 Zones d’activités 3 Forêts et parcs naturels 3 Marché public

Thèmes

20 Agriculture 20 Economie 20 Industrie 25 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 137 Développement Durable Et Transports 56 Risques Naturels Et Technologiques 38 Transports 24 Espace Naturel 21 Assainissement 137 Environnement

Conclusions

76 Favorable 15 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Communiqué 8 Incompétence/Privé 6 Irrecevable 6 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf sécurité

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