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Résultats 1581 à 1577 sur 1577 trouvés.

Administrations

669 Ministère de la Justice 131 Ministère de l'Intérieur 122 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 86 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 76 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 43 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 38 Préfecture de police de Paris 24 Préfecture des Hauts-de-Seine 21 Préfecture du Val-de-Marne 19 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Séances

258 30/06/2020 213 31/12/2020 190 31/03/2020 188 31/08/2019 143 31/12/2019 137 31/03/2019 120 30/04/2021 107 28/02/2021 79 30/09/2020 61 31/05/2021

Mots-clés

684 Détenus 458 Admission au séjour 103 Nationalité 81 Lieux de détention 76 Permis de conduire 57 Dossier personnel 42 Politique et réglementation 35 Dossier médical personnel 32 Expulsion 28 Intervention

Thèmes

51 Ordre Public Et Sécurité 1526 Ordre Public Et Sécurité 649 Détention 608 Etrangers 152 Sécurité Routière 28 Police 26 Sécurité Civile 21 Juridiction 19 Sécurité Publique

Conclusions

512 Sans objet/Communiqué 285 Favorable 186 Sans objet/Inexistant 173 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 137 Favorable/Sauf sécurité 119 Favorable/Sauf vie privée 114 Favorable/Sauf préparatoire 105 Favorable/Sauf comportement 99 Favorable/Sauf inexistant 47 Favorable/Sauf article L311-5

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