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Vidéosurveillance Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

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Résultats 141 à 123 sur 123 trouvés.

Administrations

6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Ministère de l'Intérieur 4 Mairie de Marseille 4 Préfecture du Bas-Rhin 3 Mairie de Millau 3 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Moirans 2 Mairie de Nice 2 Mairie de Saint-Etienne 2 Mairie de Soyons

Séances

19 22/07/2021 7 23/09/2021 6 02/09/2021 4 12/05/2022 3 22/09/2016 3 25/06/2020 3 17/02/2022 3 02/06/2022 3 23/06/2022 3 26/01/2023

Mots-clés

32 Politique et mesures de sécurité 6 CNIL 2 Réutilisation 1 Accident 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Délégation de service public 1 Marché public 1 Mise en ligne

Thèmes

123 Justice 123 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

50 Favorable/Sauf sécurité 35 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 29 Incompétence/CNIL 23 Favorable/Sauf préparatoire 20 Favorable/Sauf secret des affaires 18 Favorable/Sauf inexistant 18 Irrecevable/Imprécise 16 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 13 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

117 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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