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Administrations

14 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 4 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 4 Ministère de la justice 3 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 3 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 3 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 3 Centre hospitalier d'Auxerre 2 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 2 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 2 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)

Séances

22 31/03/2022 5 08/10/2015 5 31/12/2020 3 21/11/2013 3 19/03/2015 3 30/07/2015 3 31/03/2020 2 12/09/2013 2 05/12/2013 2 16/01/2014

Mots-clés

43 Admission au séjour 38 Détenus 26 Lieux de détention 4 Dossier médical personnel 3 Intervention 2 Judiciaire 2 Prévention 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 38 Ordre Public Et Sécurité 21 Étrangers 7 Détention 4 Sécurité Civile 58 Ordre Public Et Sécurité 33 Détention 22 Etrangers 2 Sécurité Civile

Conclusions

37 Favorable 24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Sans objet/Communiqué 13 Irrecevable/Diffusion publique 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

83 Affaire courante 10 Délégué 1 Affaire de principe

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