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Intervention Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

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Résultats 141 à 122 sur 122 trouvés.

Administrations

11 Préfecture de police de Paris 11 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 9 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 6 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 5 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 4 Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) 3 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) 3 Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84) 3 Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91) 3 Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Séances

6 18/07/2019 5 31/12/2019 4 12/05/2022 3 24/09/2015 3 15/09/2018 3 21/03/2019 3 31/03/2020 3 19/11/2020 3 04/11/2021 3 22/09/2022

Mots-clés

8 Accident 7 Ayant droit 5 Prévention 2 Dossier médical personnel 2 Logement 2 Protection de l’enfance 2 Sécurité sanitaire 1 Eau 1 Moyens et fonctionnement

Thèmes

122 Justice 122 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

29 Favorable 27 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf article L311-6 15 Favorable/Sauf comportement 13 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Défavorable/Comportement 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

104 Affaire courante 13 Délégué

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