Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Expulsion Justice

Aucun résultat

«
‹
5
6
›
»

Résultats 141 à 110 sur 110 trouvés.

Administrations

19 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 10 Préfecture de police de Paris 8 Ministère de l'intérieur 5 Préfecture du Val-de-Marne 4 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture de la Côte-d'Or 3 Préfecture de la Moselle 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 3 Préfecture des Yvelines

Séances

9 30/04/2021 6 31/12/2019 4 12/09/2013 4 31/08/2019 3 18/09/2014 3 31/12/2020 3 15/04/2021 3 31/05/2021 2 22/11/2012 2 24/10/2013

Mots-clés

40 Admission au séjour 11 Logement 4 Nationalité 3 Dossier personnel 2 Intervention 2 Judiciaire 2 Politique et mesures de sécurité 1 Action du gouvernement 1 Administrative

Thèmes

35 Ordre Public Et Sécurité 23 Étrangers 4 Police 2 Etrangers 75 Ordre Public Et Sécurité 65 Etrangers 5 Police 4 Sécurité Publique 1 Professions Judiciaires

Conclusions

36 Favorable 25 Favorable/Sauf comportement 24 Favorable/Sauf sécurité 24 Favorable/Sauf vie privée 21 Sans objet/Communiqué 14 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

75 Affaire courante 32 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support