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Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 141 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

3 Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 2 Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 1 Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle) 1 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24) 1 Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45) 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 1 Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)

Séances

3 12/09/2013 3 07/11/2013 3 27/11/2014 2 24/01/2013 2 04/07/2013 2 30/01/2014 2 27/03/2014 2 04/09/2014 2 18/12/2014 2 02/04/2015

Mots-clés

11 Dossier médical personnel 8 Sécurité sociale 5 Aide sociale 5 CAF 3 Accident du travail 3 Ayant droit 2 Assistants maternels et familiaux 2 crèches 1 Chômage

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 47 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Solidarités Et Prestations Sociales 18 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

24 Favorable 8 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Comportement 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Perdu 2 Défavorable/Appréciation 2 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

43 Affaire courante 4 Affaire de principe

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