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Administrations

1 Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Avernes 1 Mairie d'Entrains-sur-Nohain 1 Mairie d'Ostricourt 1 Mairie d'Urcerey 1 Mairie de Bioule 1 Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Séances

2 10/09/2015 2 19/01/2017 2 31/12/2017 2 22/09/2022 2 12/10/2023 1 24/09/2015 1 22/09/2016 1 26/01/2017 1 06/07/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

16 Support de communication 2 Horaires de consultation 1 Avocats 1 Eau 1 Envoi des documents 1 Mise en ligne 1 Permis de construire 1 Réglementation 1 Rémunération

Conclusions

16 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

20 Affaire courante 2 Délégué

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