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Résultats 141 à 121 sur 121 trouvés.

Administrations

35 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 16 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 2 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35) 2 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34) 2 La Poste 2 Ministère de l'Intérieur

Séances

22 30/06/2020 18 31/12/2020 15 31/03/2020 13 31/12/2019 12 30/09/2020 11 30/04/2021 9 31/08/2019 9 28/02/2021 5 31/10/2018 3 31/12/2018

Mots-clés

24 Dossier personnel 13 Carrière 10 Sécurité sociale 6 Pension 5 Syndicats et représentation 4 Ayant droit 4 Territoriale 3 Dossier médical personnel 3 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Gestion De L’Impôt 36 Travail Et Emploi 35 Emploi Public 1 Droit Du Travail 82 Affaires Sanitaires Et Sociales 82 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

57 Favorable 23 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf inexistant 7 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf établissement de document 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Détruit 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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