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Administrations

34 Ministère de l'Intérieur 20 Préfecture de police de Paris 8 Préfecture du Val-d'Oise 7 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Préfecture du Rhône 2 Préfecture du Val-de-Marne 2 Préfecture du Var 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Ministère des armées 1 Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence

Séances

14 30/06/2020 13 31/12/2019 11 31/03/2020 10 30/04/2021 8 31/08/2019 8 28/02/2021 4 30/09/2020 4 31/12/2020 4 31/05/2021 3 31/10/2018

Mots-clés

2 Contrôle 2 Support de communication 1 Armée 1 Carrière 1 Demandes abusives 1 Envoi des documents

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Ordre Public Et Sécurité 4 Modalités D’Accès 4 Modalités 74 Ordre Public Et Sécurité 71 Sécurité Routière 3 Sécurité Publique 76 Justice

Conclusions

48 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 5 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Article L311-9 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable

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