Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Nationalité Délégué

Aucun résultat

«
‹
5
6
›
»

Résultats 141 à 103 sur 103 trouvés.

Administrations

60 Ministère de l'Intérieur 5 Pôle de la nationalité française de Paris 5 Tribunal d’instance de Paris 2 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 2 Préfecture de la Haute-Garonne 2 Préfecture des Yvelines 2 Préfecture du Val-d'Oise 2 Préfecture du Val-de-Marne 2 Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France 1 Ministère de la Justice

Séances

21 31/08/2019 15 31/03/2020 15 28/02/2021 12 31/12/2019 8 30/06/2020 8 31/12/2020 7 30/09/2020 5 31/12/2018 4 31/03/2019 4 30/04/2021

Mots-clés

6 Dossier personnel 2 Judiciaire 1 Anciens combattants 1 Archives 1 Majeurs protégés

Thèmes

103 Justice 103 Ordre Public Et Sécurité 103 Etrangers

Conclusions

32 Sans objet/Inexistant 25 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable 11 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf inexistant

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support