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Ordre Public Et Sécurité/Police Affaire courante

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Résultats 141 à 122 sur 122 trouvés.

Administrations

22 Préfecture de police de Paris 21 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de la défense 3 Préfecture de police 2 Mairie d'Argenteuil 2 Mairie de Roquebrune-Cap-Martin 2 Préfecture de La Réunion 2 préfet de police 1 Conseil général du Val-d'Oise (CG 95) 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Séances

4 10/10/2013 4 18/02/2016 3 21/02/2013 3 25/04/2013 3 24/10/2013 3 30/01/2014 3 13/05/2014 3 05/06/2014 3 02/10/2014 3 16/10/2014

Mots-clés

9 Judiciaire 8 Politique et réglementation 6 Politique et mesures de sécurité 5 Territoriale 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Logement 4 Sécurité sanitaire 3 Déontologie 3 Expulsion 3 Pollution

Thèmes

5 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 5 Environnement 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 122 Justice 122 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Civile 6 Juridiction

Conclusions

31 Favorable 28 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Sauf comportement 17 Incompétence/Judiciaire 15 Favorable/Sauf appréciation 10 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf judiciaire 8 Favorable/Sauf sécurité 6 Défavorable/Comportement

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