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Administrations

5 Ministère de la culture 3 Mairie de La Ciotat 3 Ministère de la culture et de la communication 2 Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) 2 Communauté d'agglomération de Montpellier 2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16) 2 Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49) 2 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47) 2 Mairie de Paris 2 Ministère de la Transition écologique

Séances

4 16/01/2020 4 16/12/2021 3 27/03/2014 3 26/09/2019 3 19/12/2019 3 06/05/2021 3 14/10/2021 3 08/09/2022 2 20/06/2013 2 04/07/2013

Mots-clés

24 Sécurité sanitaire 10 Inspection 7 Budgets et comptes 7 Contrôle 7 Pollution 6 Subvention 4 Activités sportives 4 Agrément 4 Permis de construire

Thèmes

6 Justice 8 Environnement 17 Loisirs 16 Culture 24 Loisirs 23 Culture 27 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Santé Publique Et Questions Sanitaires 41 Culture 41 Enseignement

Conclusions

45 Favorable 19 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf sécurité 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Incompétence/Renseignement

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