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Administrations

1 Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes 1 EDF 1 Ministère de la Transition écologique 1 Ministère de la culture 1 Préfecture de Lot-et-Garonne 1 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 Préfecture de Saône-et-Loire 1 Préfecture de Vaucluse 1 Préfecture de l'Aube 1 Préfecture de l'Hérault

Séances

29 16/07/2020 1 02/03/2000 1 25/05/2000 1 07/09/2000 1 09/11/2000 1 25/01/2001 1 22/02/2001 1 08/03/2001 1 31/05/2001 1 20/01/2005

Mots-clés

32 Réglementation 3 Marché public 3 Territoriale 1 Carrière 1 Concurrence prix 1 Musée 1 Ordre 1 Permis de construire 1 Professions médicales

Thèmes

2 Modalités D’Accès 3 Vie Publique 3 Vie Locale 4 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie 29 Développement Durable Et Transports 29 Espace Naturel 29 Environnement

Conclusions

21 Favorable/Environnement 8 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel

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