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Administrations

95 Mairie de Marseille 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 La Poste 1 Mairie d'Esbly 1 Mairie de Paris 1 Mairie du 2ème secteur de Marseille 1 Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM)

Séances

3 21/07/2017 3 15/04/2021 2 20/06/2013 2 26/09/2013 2 23/04/2015 2 04/06/2015 2 18/04/2019 2 20/02/2020 2 25/06/2020 2 10/12/2020

Mots-clés

14 Territoriale 10 Budgets et comptes 6 Marché public 6 Permis de construire 5 Carrière 5 Délégation de service public 5 Etat civil 5 Prévention 5 Vidéosurveillance 4 Contrats administratifs

Thèmes

7 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 11 Economie 11 Industrie 12 Ordre Public Et Sécurité 13 Vie Publique 13 Vie Locale 14 Justice

Conclusions

57 Favorable 12 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf préparatoire

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