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Archives par dérogation Affaire de principe

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Résultats 141 à 108 sur 108 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des patrimoines 9 ministre de la défense 6 ministre de la culture (direction des archives de France) 4 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République 4 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 3 Ministère de l'intérieur 3 ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur 3 ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France) 2 Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Séances

3 24/07/2003 3 05/04/2007 2 07/02/2002 2 05/12/2002 2 24/04/2003 2 19/06/2003 2 16/12/2004 2 17/03/2005 2 31/03/2005 2 26/05/2005

Mots-clés

14 Armée 4 Judiciaire 2 Diplomatie 2 Nationalité 2 Support de communication 1 Archives 1 Réglementation

Thèmes

11 Loisirs 11 Archives 26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité 16 Défense Et Diplomatie 5 Juridiction 94 Loisirs 94 Archives 105 Culture 105 Enseignement

Conclusions

55 Favorable 30 Défavorable/Vie privée 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Secret 6 Défavorable/Sécurité publique 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Déliberation 3 Favorable/Sauf défense 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable

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