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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

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Résultats 1521 à 1496 sur 1496 trouvés.

Administrations

22 Mairie de Paris 10 Ministère des Armées 8 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Bordeaux Métropole 7 Mairie de Lyon 7 Ministère de l'Intérieur 7 Ministère de la Justice 7 Ministère de la Transition écologique et solidaire 6 Ministère de l'intérieur

Séances

51 12/01/2017 35 08/10/2015 31 24/09/2015 31 06/06/2019 30 10/09/2015 28 22/10/2015 26 17/09/2015 24 03/12/2015 23 17/11/2016 23 23/02/2017

Mots-clés

902 Marché public 267 Délégation de service public 251 Contrats administratifs 55 Accord-cadre 24 Budgets et comptes 20 Eau 17 Partenariat public-privé 14 Subvention 13 Gestion domaniale 11 Réutilisation

Thèmes

1 Agriculture 1496 Agriculture 1496 Economie 1496 Industrie

Conclusions

503 Favorable/Sauf commercial industriel 416 Favorable/Sauf secret des affaires 412 Favorable 212 Sans objet/Communiqué 145 Défavorable/Commercial industriel 120 Sans objet/Inexistant 95 Défavorable/Secret des affaires 65 Favorable/Sauf préparatoire 55 Favorable/Sauf vie privée 49 Favorable/Sauf article L311-6

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